-
1 préjudice futur
-
2 préjudice
mвред, ущербcauser un préjudice — наносить [причинять] вред;
endurer le préjudice — нести ущерб;
porter préjudice — наносить [причинять] ущерб;
au préjudice de... — в ущерб...;
sans préjudice — помимо, не исключая, наряду;
sans préjudice de dommages et intérêts — наряду с взысканием причинённых убытков;
sans préjudice des normes... — не исключая применение норм...;
sans préjudice des peines plus élevées — не исключая применение более тяжких наказаний;
- faible préjudice causésans préjudice des sanctions disciplinaires — помимо дисциплинарных взысканий;
- préjudice certain
- préjudice commercial
- préjudice corporel
- préjudice direct
- préjudice éventuel
- préjudice futur
- préjudice incertain
- préjudice indemnisable
- préjudice indirect
- préjudice matériel
- préjudice moral
- préjudice pécuniaire
- préjudice résultant de
- préjudice subi
См. также в других словарях:
Préjudice moral — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
prejudice — Prejudice, m. penac. Est avantjugé, un jugement donné qui fait consequence à ce qui reste à juger, Praeiudicium. Voilà pourquoy on en use pour dommage, comme, Cela tourne à mon grand prejudice, Id magno mihi est detrimento. Et, Sans prejudice de… … Thresor de la langue françoyse
Blessures volontaires — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage (Droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage (droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond … Wikipédia en Français
Action En Responsabilité — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE … Wikipédia en Français
Action en responsabilite — Action en responsabilité Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique … Wikipédia en Français
Action en responsabilité — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
Jane Austen — Pour les articles homonymes, voir Austen. Jane Austen … Wikipédia en Français
Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… … Wikipédia en Français